Droit d’auteur : comment éviter les problèmes ?

, par PIJ Chevigny Saint Sauveur

Autant vous le dire tout de suite, la question du droit d’auteur est une véritable usine à gaz. Beaucoup d’entre nous avons pourtant tendance à prendre la question un peu trop à la légère vis à vis d’un droit français et international de moins en moins laxiste sur la question. ...

Sachez, tout d’abord, qu’en droit français, le droit de paternité ne peut être cédé.

En effet, même si l’auteur d’une image, d’une vidéo, d’un article, d’une photo vous autorise par écrit que vous avez la possibilité de ne pas le mentionner, vous avez l’obligation de le faire (même si il se cache derrière un pseudo, cela suffit). Il faut, en général, attendre 70 ans après la mort d’un auteur pour que son travail tombe dans le domaine public.

Mais ne tentez pas le diable sans certitudes, il existe bon nombre d’exceptions à cette règle (ex : Un film américain est tombé dans le domaine publique aux États Unis, mais sa version française peut l’être plusieurs dizaines d’année après, les doublages, les sous-titrages, les versions restaurées, les versions director’s cut et bien d’autres peuvent modifier la donne).

Je vous rappelle aussi que sont soumises au droit d’auteur toutes œuvres de l’esprit (en dehors de toutes considérations de qualité ou de valeur) et c’est là que les choses se compliquent.

Un dessin d’enfant, un slogan publicitaire, le logo d’une ville, un éclairage de monument, l’architecture d’un site internet, la photo d’un tableau ancien sont quelques exemples d’œuvres de l’esprit soumis à droit d’auteur.

Ceci juste pour souligner la grande complexité de la chose.

Alors comment s’en sortir dans cette jungle ?

Plusieurs solutions :

  • Je suis moi-même l’auteur de ma production. Solution la plus simple je fais moi-même ma photo, mon dessin, mon texte, sans plagiat et sans copie en faisant attention au droit à l’image. Convient aux personnes les plus créatives.
  • Je fais un contrat de droit d’exploitation et de reproduction. Un droit de reproduction doit être fait avec le consentement écrit de l’ayant droit (auteur, famille de l’artiste, société de production...). Cette autorisation doit mentionner qui sont les contractants du contrat, pour quelle durée, dans quelle condition l’œuvre sera utilisée et sur quel support, mais aussi une description détaillée de l’œuvre (versions, taille, support, type de fichier...). L’auteur d’une œuvre qui cède un droit de reproduction à titre gratuit peut le retirer à tout instant. Faite donc attention si vous possédez une autorisation que votre droit d’exploitation s’exerce bien (exemple : le droit sur une image pour son utilisation sur une affiche ne s’applique pas pour faire des T-shirts si je ne l’ai pas spécifiquement mentionné sur le contrat). Convient aux experts en droit français, voir international, et éventuellement aux personnes qui ont de l’argent si le droit de reproduction est compensé financièrement.
  • J’utilise des licences libres de droit. Il existe de nombreuses licences "libres de droit" sur Internet mais toutes ne sont pas forcément applicables en droit français. Faites attention également à ces sites qui vous proposent des images libres de droit mais qui "oublient" de vous préciser que tous les formats ne s’appliquent pas ou qu’un abonnement est nécessaire pour son exploitation.

Je vous suggère l’utilisation d’œuvres sous licence Creative Commons.

Exploitables sous conditions, voir le site officiel de la licence en français, ces licences viennent en complément du droit d’auteur reconnu en droit français.

En guise de bonus à cet article, je vous propose deux contributions personnelles, qui sont toutes deux sous licence Creative Commons :

  • Le site CCPicsImages où je vous propose quelques illustrations de ma production, libres de droit et gratuites, que vous pourrez exploiter pour illustrer vos articles et vos communications dans les limites du droit d’auteur et de la licence.
  • Le Guide du téléchargement gratuit et légal est un guide pratique qui peut vous donner des pistes sur des sites proposant des fichiers libres de droit et exploitables pour des communications publiques, mais attention beaucoup d’entre eux proposes des œuvres uniquement pour un usage privé ou à des fins pédagogiques.

En espérant vous éclairer et vous aider dans votre travail, et en sachant que je ne suis pas juriste, je suis disponible au Point Information Jeunesse de Chevigny-Saint-Sauveur.

Sébastien Velandia-Coustol

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