Inspections du Travail et Conseils de Prud’hommes en Bourgogne

, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne

Les conflits entre employeurs et employés peuvent être dus à de nombreux désaccords que ce soit sur le salaire, les heures supplémentaires, les primes, le temps de travail etc. mais ils peuvent aussi être liés à des situations litigieuses ou ambigües entre salariés ce qui peut au final être assimilé à du harcèlement...

Si la première étape consiste à prendre contact avec les instances représentatives du personnel (quand il y en a), il est aussi possible de se rendre à l’Inspection du Travail pour prendre connaissance de ses droits... avant une éventuelle démarche devant le Conseil des Prud’hommes.

En Bourgogne comme ailleurs, les services d’Inspection du Travail et les Conseils de Prud’hommes sont là pour vous écouter, vous conseiller et ainsi défendre vos droits (et parfois vous rappeler aussi vos obligations !)...

3.42/43 - Inspections du travail et conseils de prud'hommes

Inspections du travail

C'est un service public qui assure et contrôle la bonne application du droit du travail.

 

Tout salarié peut contacter l'inspection du travail.

 

Les inspecteurs et contrôleurs du travail interviennent librement dans les entreprises pour s'assurer que la législation du travail y est respectée. Lorsqu'ils constatent une infraction, ils peuvent engager une procédure pénale.

 

En cas de difficultés ou de conflits, ils peuvent être présents pour favoriser la conciliation entre les partenaires sociaux.

Inspections du travail - DIRECCTE

La fusion des services de l’inspection du travail du commerce et de l’industrie, de l’inspection du travail de l’agriculture et de l’inspection du travail des transports est effective depuis 2009.

Les services de l'inspection du travail sont installés dans les locaux de la DIRECCTE.

 

www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr

 

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne (DIRECTTE) a pour mission de mettre en œuvre les politiques du Ministère du Travail.

 

Au titre de la fonction d’Inspection du Travail, elle est chargée de veiller au respect de la législation et des dispositions conventionnelles qui régissent la vie des entreprises.

 

L’inspecteur du travail a différentes missions :

il informe et conseille les employeurs, les salariés, les syndicats et institutions représentatives du personnel sur leurs droits et obligations,

il contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises),

il facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs,

 

L’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud’hommes est compétent dans ce domaine (voir chapitre suivant). 

Adresses des sections d’inspection du travail rattachées à la DIRECCTE de Bourgogne - Franche-Comté

Côte-d'Or
DIRECCTE - Unité territoriale de la Côte d'Or
21 boulevard Voltaire - BP 81110
21011 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 45 75 00 ou 03 80 45 75 29 (service renseignements en droit du travail)

Nièvre
DIRECCTE - Unité territoriale de la Nièvre
11 rue Pierre Emile Gaspard - CS 70066
58027 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 60 52 52

Saône-et-Loire
DIRECCTE - Unité territoriale de la Saône-et-Loire - Antenne de Chalon-sur-Saône
3 rue Virey
71100 Chalon-sur-Saône
Tél. : 03 85 32 72 00 ou 03 85 32 72 32 (service renseignements droit du travail)

DIRECCTE - Unité territoriale de la Saône-et-Loire
952 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
71031 Mâcon Cedex
Tél. : 03 85 32 72 00 ou 03 85 32 72 32 (service renseignements droit du travail)

DIRECCTE - Unité territoriale de la Saône-et-Loire - Antenne de Montceau-les-Mines
5 rue Ferrer
71300 Montceau-les-Mines
Tél. : 03 85 32 72 00 ou 03 85 32 72 32 (service renseignements droit du travail)

Yonne
DIRECCTE - Unité territoriale de l'Yonne
1 rue de Preuilly - CS 40013
89010 Auxerre cedex
Tél. : 03 86 72 00 00

Conseils de prud’hommes

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève).

Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une clause de non-concurrence…

 

Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil de prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas d'échec de la conciliation, il rend un jugement.

 

Chaque conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail, et comprennent au moins un bureau de conciliation et un bureau de jugement.

 

Chaque conseil comporte une formation de référé qui peut intervenir en cas d’urgence.

 

Chaque affaire est examinée par un nombre égal de conseillers prud’hommes employeurs et de conseillers prud’hommes salariés.

 

Organisation :

Pour favoriser une meilleure connaissance des problèmes liés au monde du travail, le conseil des prud’hommes est divisé en plusieurs sections spécialisées :

encadrement,

industrie,

commerce et services commerciaux,

activités diverses,

agriculture.

 

Pour connaître plus précisément la procédure à suivre, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice à l’adresse suivante : www.justice.gouv.fr

Adresses en Bourgogne

Côte-d'Or
Conseil de prud'hommes
Cité Judiciaire
13 boulevard Georges Clémenceau - BP 53
21072 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 70 45 45
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h.

Nièvre
Conseil de prud'hommes
Cité Judiciaire
6 rue Gambetta - BP 70
58020 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 71 60 04
Horaires d'ouverture : lundi et mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 - mercredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 - jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Saône-et-Loire
Conseil de prud'hommes
4 rue Emiland Menand
71331 Chalon-sur-Saône cedex
Tél. : 03 45 77 20 00
Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h.

Conseil de prud'hommes
11 cours Moreau
71000 Mâcon
Tél. : 03 85 21 00 30
Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Yonne
Conseil de prud'hommes
90 rue de Paris - BP 44
89011 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 78 07 89
Horaires d'ouverture : lundi et mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h.

Conseil de prud'hommes
35 rue de la Pépinière - CS 20662
89106 Sens cedex
Tél. : 03 86 65 35 00
Horaires d'ouverture : lundi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 16h45 - du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 16h45.

Bon à savoir

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (DIRECCTE) représente le Ministère du Travail en région.

Elle a pour mission de réguler le marché de la formation professionnelle et contrôler l’utilisation des fonds publics en ce domaine.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne-Franche-Comté - DIRECCTE
Site de Dijon
21 boulevard Voltaire - BP 81110
21011 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 45 75 00

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne-Franche-Comté - DIRECCTE
Siège régional
5 place Jean Cornet
25041 Besançon
Tél. : 03 81 21 13 13

Pour en savoir plus

Fiches nationales Actuel CIDJ :

n° 3.22 : « Les droits et obligations du salarié ».

n° 5.50 : « Se défendre en justice ».

 

Fiches régionales Actuel Bourgogne :

n° 5.50 : « Se défendre en justice ».

n° 3.72 : « Syndicats de salariés ».

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Sites Web utiles

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