La mesure 4-2.3 du Fonds Social Européen

, par JLS, CRIJ Bourgogne-Franche-Comté, site de Dijon

A quoi ça sert et comment en bénéficier ?
La mesure 4-2.3, du Fonds Social Européen, souhaite agir en faveur des micro-porteurs de projets qui participent largement à l’innovation en matière d’emploi et d’inclusion professionnelle sur les territoires.
Pour cela, elle propose aux micro-porteurs un financement à hauteur de 23000 euros pour une durée maximale de 36 mois.

Les objectifs de la mesure
- permettre et renforcer l’accès aux crédits communautaires des petits porteurs locaux. Ils bénéficient en général assez peu de crédits, malgré leur participation indéniable à l’innovation. L’Europe souhaite ainsi pallier à ce manquement.
- organiser un accompagnement spécifique et durable de ces projets grâce à des organismes intermédiaires.

Les opérations ciblées par la mesure
- la création d’une activité dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d’emploi (éco-tourisme, environnement, commerce équitable...)
- des initiatives de nature à combler les insuffisances de maillage des territoires (notamment dans le cadre de services à la personne)
- des activités portant sur les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique du territoire
- des actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail
- des actions d’insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors

Pour ces thématiques, les projets retenus devront concerner, en priorité, des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté.

Les bénéficiaires de la mesure
Les bénéficiaires ciblées par la mesure sont les structures de petite taille (peu ou pas de salariés) généralement constituées sous forme associative ou coopérative.

Des structures plus importantes pourront bénéficier du dispositif mais à titre exceptionnelle, si le projet est particulièrement innovant ou expérimental sur le territoire.

Les structures primo-demandeuses d’une aide publique seront prioritaires pour bénéficier des fonds, ainsi que les structures présentant des projets concernant l’insertion professionnelle des jeunes peu ou faiblement qualifiés, le maintien dans l’emploi des séniors ou l’égalité entre les hommes et les femmes.

L'Europe s'engage

Contacts :

APSEL 71
Organisme intermédiaire
Région Bourgogne
Mesure 4-2.3
2 rue Jean Bouvet
71000 Mâcon
Tél. : 03 85 39 28 38
Mail : apsel71@orange.fr
Site Internet : www.apsel71.fr

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